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TAS EuropeGuides pratiques

Des guides pratiques, gratuits pour tous.

Des repères, en langage clair, pour les formalités d’une vie entre plusieurs pays : arriver, repartir ailleurs, quitter l’Europe, y revenir. Aucune carte n’est nécessaire, et chaque guide renvoie à la source officielle.

Des lecteurs sur la galerie blanche de la bibliothèque municipale de Stuttgart, devant des rayonnages de livres
Stuttgart, bibliothèque municipale

Dix guides

Les formalités, une par une.

Chaque guide est une courte liste de points à vérifier. Les règles diffèrent d’un pays à l’autre et évoluent avec le temps : chacun vous indique donc ce qu’il faut demander, et où se trouve la réponse officielle.

Déclarer son adresse

Dans de nombreux pays européens, la première formalité après un déménagement consiste à déclarer son lieu de résidence. Une grande partie de la suite en dépend : un numéro personnel ou fiscal, la couverture santé, un compte bancaire, une place à l’école.

  1. Renseignez-vous pour savoir si votre pays de résidence impose cette déclaration, et quel service s’en charge : la mairie, un bureau de la population ou la police, selon le pays.
  2. Demandez quel justificatif de domicile est accepté. Un bail, ou une attestation signée de votre propriétaire, convient le plus souvent.
  3. Apportez votre passeport ou votre carte nationale d’identité, ainsi que les actes de naissance ou de mariage des membres de la famille qui s’inscrivent avec vous.
  4. Conservez l’attestation qui vous est remise. Les banques, les employeurs et les caisses d’assurance maladie la demandent souvent.
  5. Si vous êtes citoyen de l’UE et vivez dans un autre pays de l’UE, ce pays peut aussi vous demander d’enregistrer votre droit de séjour. Renseignez-vous auprès du même service.
  6. Lorsque vous déménagez de nouveau, ou quittez le pays, demandez si vous devez signaler le changement ou déclarer votre départ.
Ouvrir un compte bancaire

Le salaire, le loyer et les factures passent par un compte local. Les banques ont l’obligation de vérifier l’identité de leurs clients : attendez-vous à présenter des documents.

  1. Avant de vous déplacer, demandez à la banque quelle pièce d’identité et quel justificatif de domicile elle accepte. Les exigences varient d’une banque à l’autre.
  2. Si vous n’avez pas encore d’adresse sur place, demandez si un contrat de travail ou une inscription à l’université peut en tenir lieu.
  3. Si vous résidez légalement dans un pays de l’UE, vous avez droit à un compte de paiement de base, même sans adresse fixe. Demandez-le sous ce nom si un compte ordinaire vous est refusé.
  4. Si une banque vous oppose un refus, demandez-en le motif par écrit, ainsi que la marche à suivre pour déposer une réclamation.
  5. Comparez les frais de tenue de compte avant de choisir. Dans l’UE, les banques doivent vous remettre un document d’information tarifaire.
  6. Ne laissez jamais une autre personne utiliser votre compte, et n’ouvrez jamais de compte pour quelqu’un d’autre : voir Alerte arnaques.
  7. Le Royaume-Uni et la Suisse ont leurs propres règles. Renseignez-vous auprès de la banque, ou d’un service de conseil gratuit.
Couverture santé, CEAM et GHIC

Chaque pays européen a son propre système de santé. La première question est toujours la même : quel pays est responsable de votre couverture ?

  1. Là où vous vivez et travaillez, rejoignez le système national : inscrivez-vous auprès de l’assureur maladie, de la caisse maladie ou du service de santé, selon ce qu’exige le pays, et demandez comment vous inscrire auprès d’un médecin de famille.
  2. Demandez ce qui s’applique pendant vos premières semaines, avant votre inscription, et s’il vous faut une couverture privée pour cette période.
  3. La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est délivrée gratuitement par l’organisme d’assurance maladie du pays qui vous couvre. Elle donne accès aux soins médicalement nécessaires, dispensés par le système public, lors d’un séjour temporaire dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.
  4. Le Royaume-Uni délivre aux personnes qu’il couvre la Global Health Insurance Card (GHIC), pour les soins publics nécessaires lors de séjours temporaires dans les pays où elle s’applique.
  5. Aucune de ces deux cartes n’est une assurance voyage, et aucune ne remplace la couverture du pays où vous vivez. Elles ne couvrent ni les soins privés ni les frais de rapatriement.
  6. Emportez la carte lorsque vous voyagez, et vérifiez sa date d’expiration.
Faire reconnaître ses diplômes

La nécessité d’une reconnaissance officielle dépend d’une chose : votre profession est-elle réglementée dans le pays où vous souhaitez travailler ?

  1. Vérifiez si votre profession y est réglementée. Les professions de santé, l’enseignement, le droit, l’architecture et de nombreux métiers le sont souvent, et la liste varie selon les pays.
  2. Si elle est réglementée, adressez votre demande à l’autorité compétente pour cette profession. Chaque pays dispose d’un point de contact national qui vous indique de quelle autorité il s’agit.
  3. Si elle ne l’est pas, vous pouvez travailler sans reconnaissance officielle. Une attestation officielle comparant votre diplôme aux diplômes locaux aide néanmoins les employeurs à le situer.
  4. Pour une reconnaissance académique, en vue de poursuivre vos études, adressez-vous au centre national d’information du réseau ENIC-NARIC.
  5. Préparez des copies certifiées conformes de vos diplômes, de vos relevés de notes et de vos justificatifs d’expérience professionnelle, accompagnées de traductions assermentées lorsqu’elles sont demandées.
  6. Renseignez-vous dès le départ sur les exigences linguistiques, et sur toute formation complémentaire ou épreuve qui pourrait vous être demandée.
Échanger son permis de conduire

Pouvez-vous continuer à conduire avec votre permis, et pendant combien de temps ? Tout dépend du pays qui l’a délivré et de celui où vous vivez désormais.

  1. Un permis en cours de validité délivré par un pays de l’UE est reconnu dans toute l’UE. Vous n’êtes en principe pas tenu de l’échanger tant qu’il reste valide.
  2. Un permis délivré hors de l’UE relève des règles nationales du pays où vous vivez. De nombreux pays vous autorisent à conduire avec ce permis pendant une durée limitée après votre installation, puis exigent un échange ou un nouvel examen.
  3. Demandez à l’autorité qui délivre les permis quels permis étrangers elle échange sans examen, et dans quel délai. N’attendez pas le dernier moment.
  4. Demandez s’il vous faut, dans l’intervalle, une traduction certifiée ou un permis de conduire international.
  5. Lorsque votre permis arrive à expiration, renouvelez-le dans le pays où vous résidez habituellement.
  6. Le Royaume-Uni applique ses propres règles d’échange ; consultez-les sur le site du gouvernement.
Une retraite acquise dans plusieurs pays

Une vie professionnelle menée dans plusieurs pays laisse plusieurs dossiers de retraite. Aucun n’est perdu, mais chacun doit être réclamé.

  1. Chaque pays où vous avez été assuré conserve votre dossier jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de la retraite qu’il a fixé. Les années travaillées dans un pays ne sont pas transférées dans un autre.
  2. Au sein de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, vous adressez normalement votre demande à la caisse de retraite du pays où vous vivez, ou à celle du pays où vous avez travaillé en dernier si vous n’avez jamais travaillé là où vous vivez. Cette caisse transmet votre demande aux autres.
  3. Chaque pays calcule et verse sa part, selon ses propres règles et à l’âge de la retraite qu’il a fixé : les versements peuvent donc commencer à des dates différentes.
  4. Les périodes accomplies dans différents pays peuvent être additionnées pour atteindre une durée minimale d’assurance.
  5. Pour un travail effectué hors de ces pays, demandez s’il existe une convention de sécurité sociale entre les deux pays concernés.
  6. Conservez les contrats, les bulletins de salaire et les numéros d’assuré de chaque pays, et demandez un relevé de carrière bien avant votre départ à la retraite.
Envoyer de l’argent au pays en toute sécurité

Le coût d’un transfert comporte deux parts, et une seule s’appelle « frais ».

  1. Comparez le coût total : les frais et le taux de change, ensemble. Un transfert sans frais peut cacher un taux défavorable.
  2. Regardez le montant que reçoit le destinataire, dans sa propre monnaie, et pas seulement ce que vous payez.
  3. Choisissez un prestataire autorisé à fournir des services de paiement dans le pays d’où vous envoyez l’argent. L’autorité nationale de surveillance financière en publie le registre.
  4. Dans l’UE, le prestataire doit vous indiquer les frais et le taux de change avant que vous donniez votre accord. Conservez le reçu et le numéro de référence.
  5. N’envoyez de l’argent qu’à des personnes que vous connaissez. Aucune autorité, aucun employeur ni aucun propriétaire sérieux ne demande à être payé par transfert d’argent à un particulier.
  6. En cas de problème, adressez d’abord une réclamation écrite au prestataire, puis saisissez l’organisme national de traitement des réclamations en matière de services financiers.
Vos droits de passager

Lorsqu’un vol, un train, un autocar ou un ferry vous fait faux bond, les règles européennes vous donnent des droits. Mieux vaut les connaître avant le voyage d’été au pays.

  1. Les droits des passagers de l’UE couvrent les voyages en avion, en train, en autobus et autocar, et en bateau.
  2. En avion, ils s’appliquent aux vols au départ d’un aéroport de l’UE, quelle que soit la compagnie, et aux vols à destination de l’UE assurés par une compagnie de l’UE.
  3. Si votre voyage est annulé ou fortement retardé, vous avez en général droit à une information, à une prise en charge pendant l’attente, et au choix entre un remboursement et un réacheminement. Une indemnisation peut être due, selon la cause et la durée du retard.
  4. Conservez les billets, les cartes d’embarquement et les reçus de repas ou d’hôtel, et demandez au personnel une confirmation écrite du retard ou de l’annulation.
  5. Adressez d’abord votre réclamation au transporteur, par écrit. Si la réponse ne vous satisfait pas, saisissez l’organisme national chargé de l’application des droits des passagers.
  6. Le Royaume-Uni applique ses propres règles, similaires, aux vols au départ de ses aéroports.
Quitter l’Europe : avant le départ

Pour les Européens qui s’installent sur un autre continent. Ce que l’on règle avant de partir est bien plus simple que ce que l’on tente de régler à distance.

  1. Demandez à votre mairie ou à votre bureau de la population si vous devez déclarer votre départ, et conservez-en la preuve.
  2. Demandez à votre organisme d’assurance maladie quand votre couverture prend fin. La CEAM ne remplace pas une couverture santé dans le pays où vous vous installez.
  3. Demandez à l’administration fiscale comment évolue votre résidence fiscale et ce qu’elle attend de vous.
  4. Demandez à votre caisse de retraite comment votre dossier est conservé, et si vous pouvez continuer à cotiser à titre volontaire.
  5. Vérifiez que votre passeport et votre permis de conduire sont valides assez longtemps, et comment les renouveler auprès d’un consulat.
  6. Une fois sur place, inscrivez-vous auprès du consulat de votre pays s’il tient un registre, et demandez comment voter depuis l’étranger.
  7. Gardez un compte bancaire, ainsi qu’une adresse postale ou numérique, pour le courrier officiel.
Revenir en Europe

Après des années d’absence, les systèmes que vous avez quittés vous traitent comme une personne qui vient d’arriver. Un peu de préparation abrège ce second commencement.

  1. Déclarez votre adresse le jour même où vous en avez une : beaucoup d’autres démarches en dépendent.
  2. Réintégrez sans attendre le système de santé, et demandez si un délai de carence s’applique à vous.
  3. Apportez la preuve des années pendant lesquelles vous avez travaillé et été assuré à l’étranger. Elles peuvent compter pour votre retraite ou pour d’autres droits.
  4. Demandez à votre banque et à vos assureurs ce qu’ils attendent de vous. Des années sans sinistre à l’étranger peuvent être reconnues si vous en apportez l’attestation écrite.
  5. Faites reconnaître les diplômes et l’expérience professionnelle acquis à l’étranger, si votre profession l’exige.
  6. Un membre de la famille qui n’est pas citoyen de l’UE peut avoir besoin d’un visa ou d’une carte de séjour. Renseignez-vous auprès du service de l’immigration avant de voyager.
  7. Inscrivez les enfants à l’école sans tarder, et apportez leurs dossiers scolaires, traduits.

Alerte arnaques

Alerte arnaques.

La fraude cherche celles et ceux qui découvrent un pays, vivent loin de leur famille et connaissent mal les règles. Voici les huit arnaques à connaître, le fonctionnement de chacune et la façon de vérifier avant de payer.

  1. Le faux fonctionnaire

    Le procédé
    Un appel, un e-mail ou un courrier prétend venir de l’administration fiscale, de la police, du service de l’immigration ou de votre consulat. Il exige un paiement immédiat ou vos coordonnées bancaires, souvent sous la menace.
    Comment vérifier
    Raccrochez. Cherchez le numéro de l’administration sur son site officiel et appelez-la vous-même. Aucune autorité n’accepte de paiement par carte-cadeau, par transfert d’argent ou en cryptomonnaie.
  2. L’« agent » en visas ou en titres de séjour

    Le procédé
    Quelqu’un promet, contre rémunération, un rendez-vous plus rapide, un visa garanti ou un titre de séjour, parfois au moyen d’une copie d’un site officiel.
    Comment vérifier
    Les demandes se font uniquement par les voies officielles de l’administration concernée. Saisissez vous-même son adresse. Personne ne peut garantir une décision.
  3. L’emploi qu’il faut payer

    Le procédé
    Un recruteur propose un travail en Europe, ou à l’étranger, et vous demande de payer un contrat, un examen médical, une formation ou un voyage avant de commencer.
    Comment vérifier
    Un véritable employeur ne fait pas payer l’embauche. Vérifiez que l’entreprise figure au registre officiel des sociétés, et joignez-la à un numéro que vous avez trouvé vous-même.
  4. La caution du logement

    Le procédé
    Un appartement est proposé à un bon prix. Le « propriétaire » se trouve à l’étranger et réclame une caution, ou le premier mois de loyer, avant toute visite.
    Comment vérifier
    Ne payez jamais avant d’avoir vu l’intérieur du logement et rencontré la personne qui détient les clés. Ne payez pas par transfert d’argent.
  5. L’offre de « mule financière »

    Le procédé
    On vous propose de l’argent facile pour recevoir des fonds sur votre compte et les renvoyer ailleurs, ou pour ouvrir un compte au nom de quelqu’un d’autre.
    Comment vérifier
    C’est du blanchiment d’argent, et c’est le titulaire du compte qui en répond. Refusez, et ne prêtez jamais votre compte, votre carte ou vos papiers d’identité.
  6. Sentiments et placements

    Le procédé
    Une nouvelle connaissance en ligne gagne votre confiance au fil des semaines, puis demande de l’argent pour une urgence, ou vous présente un placement aux rendements garantis.
    Comment vérifier
    N’envoyez pas d’argent à une personne que vous n’avez jamais rencontrée. Vérifiez toute société de placement dans le registre et sur la liste de mises en garde de l’autorité de surveillance financière.
  7. Le faux message de colis ou de banque

    Le procédé
    Un SMS annonce qu’un colis vous attend ou que votre compte est bloqué, avec un lien vers une page qui demande les données de votre carte ou un code à usage unique.
    Comment vérifier
    Ne cliquez pas sur le lien. Ouvrez plutôt l’application ou le site du transporteur ou de la banque. Une banque ne demande jamais de code à usage unique par téléphone ou par message.
  8. Faux billets et tarifs de vacances

    Le procédé
    Dans les semaines qui précèdent l’été et la fin de l’année, de fausses agences et des vendeurs sur les réseaux sociaux proposent des vols ou des billets de ferry bon marché pour rentrer au pays, puis disparaissent après le paiement.
    Comment vérifier
    Achetez auprès du transporteur ou d’une agence que vous pouvez vérifier, payez par carte et non par virement, et confirmez le numéro de réservation directement auprès du transporteur.

Nous ne vous demanderons jamais d’argent, de mot de passe ni de code à usage unique.

Si vous avez payé, prévenez immédiatement votre banque et signalez la fraude à la police du pays où vous vivez.

Guichet consulaire

Le Guichet consulaire.

Votre consulat est le bureau de votre propre pays dans le pays où vous vivez. Voici comment le joindre et à quoi vous attendre. Information uniquement : TAS Europe n’est pas un consulat et n’agit au nom d’aucun consulat.

Trouver votre consulat

  • Le ministère des Affaires étrangères de votre pays publie la liste de ses ambassades et consulats, et la circonscription que couvre chacun.
  • Utilisez l’adresse indiquée sur le site du ministère lui-même.
  • De nombreux consulats ne reçoivent que sur rendez-vous. Ne réservez que par le système que le consulat indique lui-même.
  • Demandez à l’avance quels documents sont exigés, et comment régler les droits.

Quoi apporter

  • Votre passeport ou votre carte d’identité, et leurs copies.
  • Un justificatif de domicile dans le pays où vous vivez.
  • Vos actes d’état civil, tels que les actes de naissance et de mariage, avec leur traduction lorsqu’elle est demandée.
  • Des photos d’identité aux normes fixées par le consulat.
  • La confirmation de votre rendez-vous.

Ce qu’un consulat peut faire

  • Délivrer ou renouveler un passeport ou un titre de voyage d’urgence.
  • Enregistrer les naissances, les mariages et les décès.
  • Légaliser ou certifier des documents.
  • Prévenir votre famille, et vous remettre une liste d’avocats locaux, si vous êtes arrêté, hospitalisé ou victime d’une infraction.
  • Renseigner une famille après un décès à l’étranger.

Ce qu’un consulat ne peut pas faire

  • Régler vos factures, vos amendes, vos frais médicaux ou vos frais de justice.
  • Vous faire libérer ou intervenir dans une procédure judiciaire.
  • Donner des conseils juridiques ou vous servir d’avocat.
  • Écarter les lois ou les décisions en matière d’immigration du pays où vous vous trouvez.
  • Vous trouver un emploi ou un logement.

En cas d’urgence

  • En cas de danger immédiat, appelez le 112 : le numéro d’urgence de toute l’Union européenne, qui fonctionne aussi au Royaume-Uni et en Suisse.
  • Si votre passeport est perdu ou volé, déclarez-le à la police, puis demandez à votre consulat un titre de voyage d’urgence.
  • Un citoyen de l’UE qui se trouve hors de l’UE, dans un pays où son propre État n’a pas d’ambassade, peut demander l’aide de l’ambassade de n’importe quel autre pays de l’UE.

Aide gratuite près de chez vous

Aide gratuite près de chez vous.

Presque toutes les villes d’Europe offrent des services gratuits dont peu de nouveaux arrivants entendent parler. Voici ceux qu’il faut rechercher.

  1. Bureaux municipaux d’accueil et d’information

    De nombreuses villes tiennent un guichet d’accueil pour les nouveaux habitants : le premier endroit où se renseigner sur l’inscription, les écoles et les cours de langue.

  2. Centres de conseil indépendants

    Des organisations caritatives et sociales offrent un conseil gratuit et confidentiel sur les aides sociales, les dettes, le logement et le travail.

  3. Permanences juridiques et aide juridictionnelle

    Les cliniques juridiques des universités, les permanences des barreaux, et l’aide juridictionnelle de l’État pour les personnes qui ne peuvent pas payer un avocat.

  4. Syndicats et conseil aux travailleurs

    Pour les salaires impayés, les contrats et la sécurité au travail. Certains services sont ouverts aux non-adhérents et aux travailleurs saisonniers.

  5. Associations de locataires

    Pour les dépôts de garantie, les hausses de loyer, les réparations et les congés.

  6. Cours de langue

    Centres de formation pour adultes, bibliothèques et bénévoles proposent des cours et des groupes de conversation, souvent gratuits ou à petit prix.

  7. Points d’accès aux soins

    Des dispensaires et des lignes d’écoute qui guident chacun vers le système de santé, quelle que soit sa situation.

  8. Aide alimentaire et aide d’urgence

    Banques alimentaires, épiceries sociales et hébergements de nuit. En cas d’urgence, le service social de la mairie vous oriente.

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